Dernière mise à jour : 20/03/2026
TTV (Taekwondo.TV) (« TTV », « nous », « notre ») respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers.
La présente Politique DMCA / Droits d’auteur explique comment les titulaires de droits d’auteur ou leurs représentants autorisés peuvent nous notifier des violations présumées de droits d’auteur sur la Plateforme.
TTV n’est pas affilié, approuvé ni officiellement lié à World Taekwondo (WT), à l’Union Européenne de Taekwondo (ETU) ni à aucune fédération nationale.
1. Vue d’ensemble
TTV est une plateforme numérique de médias sportifs et d’agrégation de données qui présente :
- Résultats de compétitions
- Profils d’athlètes
- Classements
- Informations sur les événements
- Liens vers des contenus associés
Les données de compétition proviennent d’organisateurs officiels, de systèmes de notation, de partenaires de données et de sources accessibles au public.
TTV agrège principalement du contenu tiers et fournit des liens vers celui-ci ; sauf indication contraire explicite, nous n’hébergeons pas de contenu original protégé par le droit d’auteur.
TTV ne revendique aucun droit de propriété sur les résultats de compétitions tiers, les marques d’événements, les marques de fédérations ou les contenus appartenant à des ayants droit.
Si vous estimez qu’un contenu sur TTV porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification formelle comme décrit ci-dessous.
2. Dépôt d’une notification DMCA
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir en son nom, veuillez envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :
- Votre nom complet et vos coordonnées (adresse e-mail requise)
- L’identification de l’œuvre protégée dont les droits auraient été violés
- L’identification du contenu sur TTV considéré comme contrefaisant, y compris l’URL exacte
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi
- Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits, sous peine de parjure
- Votre signature électronique ou physique
Les notifications incomplètes peuvent ne pas être traitées.
3. Où envoyer les notifications
Les notifications DMCA doivent être envoyées à :
- Email : [email protected]
- Objet : « DMCA Notice – TTV »
Nous pouvons désigner un agent DMCA officiel si la loi applicable l’exige.
4. Processus d’examen
Dès réception d’une notification valide :
- Nous examinerons la demande de bonne foi
- Nous pourrons supprimer ou restreindre l’accès au contenu prétendument contrefaisant
- Nous pourrons informer l’utilisateur ayant publié le contenu (le cas échéant)
- Nous nous réservons le droit de déterminer si la notification respecte les exigences légales
- Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’ignorer les notifications incomplètes, invalides ou soumises de mauvaise foi
Nous nous efforçons de traiter les notifications valides dans un délai raisonnable.
5. Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification contenant :
- L’identification du contenu supprimé et son emplacement précédent
- Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez que la suppression est due à une erreur ou à une mauvaise identification
- Votre nom, adresse et coordonnées
- Une déclaration acceptant la juridiction des tribunaux de l’État du Wyoming, États-Unis
- Votre signature électronique ou physique
Après réception d’une contre-notification valide, nous pourrons rétablir le contenu sauf si le plaignant initial engage une action en justice dans le délai légal.
6. Contrevenants récidivistes
TTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs considérés comme récidivistes en matière d’infraction.
7. Clarification sur les données publiques de compétition
Les résultats de compétitions, les historiques de participation des athlètes, les classements et les listes d’événements affichés sur TTV sont fournis à des fins d’information et d’archivage sportif.
Les données publiques de compétition publiées officiellement par des organisateurs ou des systèmes de notation peuvent ne pas être protégées par le droit d’auteur dans certaines juridictions.
Ces données reflètent des informations factuelles sur des événements sportifs et sont présentées sous une forme transformée, structurée et informative.
Cependant, nous examinons de bonne foi toutes les réclamations légitimes de propriété intellectuelle.
8. Marques
TTV ne revendique aucun droit de propriété sur les marques de tiers, les noms d’événements, les marques de fédérations ou les éléments visuels présents sur la Plateforme.
Toutes les marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Si vous estimez qu’une marque est utilisée de manière inappropriée, veuillez nous contacter avec les détails.
9. Déclarations trompeuses
La soumission de notifications DMCA fausses ou trompeuses peut engager la responsabilité juridique.
TTV se réserve le droit de prendre des mesures contre les notifications abusives ou de mauvaise foi.
10. Position de « Safe Harbor »
TTV agit en tant que fournisseur de services intermédiaire et traite les notifications conformément aux dispositions de responsabilité limitée (« safe harbor ») applicables.
11. Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique DMCA / Droits d’auteur périodiquement.
La date de « Dernière mise à jour » indique la dernière révision.
Résumé
TTV respecte les droits de propriété intellectuelle et répondra rapidement aux notifications valides soumises conformément à la législation applicable.
Si vous n’êtes pas certain qu’un contenu constitue une violation de droits d’auteur, il est recommandé de consulter un conseiller juridique indépendant avant de soumettre une notification.